Qu’est ce que la RSE ?
La RSE se définit par la prise en compte par les entreprises du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre de leur stratégie globale. L’objectif étant d’améliorer la performance économique en s’appuyant sur des leviers autres que financiers.
Le RSE s’applique via un respect des différentes réglementations en vigueur et avec l’intégration des différents besoins des « parties prenantes » de l’entreprise telles que les clients, fournisseurs, actionnaires et les partenaires économiques afin d’assurer une relation basée sur l’éthique et qui soit constructive dans le temps.
Quel rôle pour l’Expert-comptable ?
Obligation légale prévue notamment par l’article 225 de la loi Grenelle 2
A compter du 1er janvier 2016, toute société cotée ainsi que les sociétés cumulant plus de 100 salariée et un total Bilan et/ou Chiffre d’affaires supérieurs à 100 M€ sont dans l’obligation d’intégrer des indicateurs RSE dans leur rapport de gestion. La partie RSE du rapport doit quant à elle être évaluée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) tel qu’un Expert-comptable accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui sera amené à produire les éléments suivants :
Attestation de présence : Après avoir pris connaissance du contexte RSE des différents engagements en place au sein de l’entreprise, l’Expert-comptable s’assure que des indicateurs adaptés sont mentionnés au sein du rapport de gestion
L’avis de sincérité : L’Expert-comptable va évaluer la fiabilité des données RSE par des vérifications sur les méthodes de collecte données et de la production des différents reportings. Les contrôles pourront se faire notamment par échantillonnage ou tests sur les procédures.
Note de synthèse : Elle comprendra l’attestation de présence et l’avis de sincérité qui seront accompagnés d’une conclusion selon deux niveaux :
- Aucune anomalie significative de nature à mettre en cause la sincérité des informations présentées ;
- La sincérité des informations présentées appelle à des réserves, décrites dans le rapport.
Accompagnement à la définition et la mise en place de la stratégie RSE :
L’Expert-comptable disposant d’une solide connaissance des paramètres financiers et stratégiques de son client peut l’accompagner dans la définition de sa stratégie RSE et l’aider à mettre en place des outils de reporting afin de suivre les principaux indicateurs RSE propres à son activité. Même si le client n’a aucune obligation légale à produire le rapport RSE, l’Expert-comptable est en mesure de conseiller son client sur une stratégie RSE dédiée afin de l’aider à valoriser différents éléments non financiers qui pourront être partagés avec ses différentes parties prenantes dans une perspective de pérennisation des échanges et d’une croissance économique associée.
Afin de piloter la stratégie RSE, l’Expert-comptable en collaboration avec son client, mettra en place différents outils de suivi et des solutions de reporting qui considéreront les aspects suivants :
- Sociale: Gestion des carrières et des compétences, politique de formation, climat social, conditions de travail, système d’évaluation, lutte contre les discriminations, politique de rémunération…
- Economique: Politique d’investissement, R&D, méthode de production, répartition des bénéfices, impact sur l’économie locale…
- Environnementale: Réduction de la pollution, gestion des consommations d’énergie et de l’eau, utilisation de produits bio dégradables, gestion du gaspillage…
- Gouvernance: Identification des besoins des parties prenantes, engagement de la direction, politique de communication interne et externe….